edificios vacíos durante cinco años serán gravados


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L’Assemblée nationale a décidé mercredi de soumettre à la taxe d’habitation les immeubles vacants depuis cinq ans sur l’ensemble du territoire, et de majorer cette taxe de 50% si « la durée de vacance est supérieure à dix ans ».

Los diputados, que continuaron revisión del proyecto de ley sobre la vivienda Miércoles Borloo, aprobado por una amplia mayoría una enmienda de Yves Simon (app.UMP) proporcionar este dispositivo.
Selon l’auteur de l’amendement adopté, « il convient de lutter contre la vacance des immeubles qui pénalise les capacités de logements et les ressources des collectivités » en réintroduisant la taxe d’habitation à la charge du propriétaire.
« La majoration de 50% est destinée à éviter des vacances trop longues qui dégradent très souvent l’environnement », a fait valoir M. Simon.

(26 / 01 / 2006)
Fuente: Expert monitor


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