Entre 2008 et 2009, alors que le glyphosate faisait l’objet d’une réglementation stricte pour être commercialisé, des entreprises ont écoulé plus de 99 000 litres de ce produit phytosanitaire, en le falsifiant. Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés, vendredi 15 janvier, par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant de un à deux ans de prison avec sursis.
Condamnés pour tromperie, contrefaçon et mise sur le marché de produits phytosanitaires sans autorisation, les prévenus sont accusés d’avoir détourné la procédure communautaire pour distribuer l’herbicide controversé.
Présenté par l’accusation comme étant « à la tête du trafic », l’Allemand Michaël Merath, fournisseur des produits frauduleux et dépeint comme « un pirate » dans le monde des pesticides, a été condamné à la peine la plus lourde : deux ans de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende ; sa société, MAC Gmbh, a également été condamnée une amende de 130 000 euros. Le dirigeant de la société française Chimik 2 Paris, Aristide Coco, qui a contesté son implication dans la commercialisation du glyphosate, a pour sa part écopé d’une peine de quinze mois de prison avec sursis et d’une amende de 3 000 euros.
« Ils ont sans aucun scrupule privilégié le lucre au respect de la réglementation en inondant le marché français d’un produit dont il est possible que des générations aient à subir les conséquences », a résumé le procureur Franck Lagier.
Fausse étiquette
La société Chimik 2 Paris bénéficiait d’une autorisation de commercialiser, sous la dénomination de Lutesate 360, du Gallup 360 – un herbicide à base de glyphosate fabriqué par une société irlandaise. Mais l’enquête a révélé que du glyphosate en provenance d’Angleterre et d’Autriche était livré par un grossiste allemand, Michaël Merath, dans des entrepôts de stockage des Bouches-du-Rhône où un réétiquetage était effectué, laissant croire qu’il s’agissait bien du produit irlandais autorisé.
Les étiquettes n’étaient pas aux normes et comportaient une faute d’orthographe sur le principe actif nommé « glyphosate », a dévoilé l’enquête. « J’ai fait preuve de négligence », a déclaré au tribunal le dirigeant d’Euro Appro, Jacques Canonici, qui a reconnu avoir fait apposer les étiquettes trompant l’origine du produit et empêchant sa traçabilité. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.
A l’exception de Jacques Canonici, les deux autres prévenus avaient déjà été condamnés pour six autres pesticides frauduleux. Le 18 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné Michaël Merath à quatre ans de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende. Les juges avaient fustigé « l’ampleur d’une fraude à caractère international » où « la recherche des profits était à la mesure des risques que fait peser sur l’environnement et la santé la commercialisation de produits non autorisés et à la formulation parfois hasardeuse ».
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