Detroit est officiellement devenue, mardi 3 décembre, la plus grande ville américaine en faillite. Le juge Steven Rhodes a déclaré que la municipalité répondait aux critères juridiques pour se placer sous la protection du chapitre 9 de la loi américaine sur les faillites. Cette décision met fin à plus de quatre mois d’'incertitudes durant lesquels créanciers et débiteurs se sont affrontés pour savoir comment réduire les 18 milliards de dollars de dettes cumulées par la ville.
« Le tribunal constate que Detroit était et est insolvable », a déclaré le juge Rhodes durant une audience qui a duré plus d'’une heure trente devant un tribunal bondé. Le jugement, long de 140 pages, constitue l’'épilogue d'’un procès qui s'’est terminé le 8 novembre.
Pendant 9 jours, syndicats et associations de retraités ont tenté de convaincre la justice que Kevyn Orr, l’'administrateur public nommé par le gouverneur républicain du Michigan, Rick Snyder, n’'avait pas négocié de bonne foi avec les créanciers de la ville et qu’il était possible d’éviter que celle-ci se place sous le régime des faillites.
« PLAN D'’AJUSTEMENT »
L’'enjeu : éviter que la restructuration de la dette aboutisse à rogner le versement des pensions. Mais le juge a tranché en leur défaveur. L’'ouverture de la procédure de faillite va permettre de suspendre le remboursement de la dette afin de la restructurer.
Les avocats du cabinet Jones Day, qui représente la ville au tribunal des faillites, devraient dévoiler d’ici la fin de l’année le « plan d'’ajustement » qu’'il compte mettre en œoeuvre. Ce plan pourrait comprendre plusieurs volets. Notamment le fait que certains créanciers devront renoncer à une partie des remboursements qui leur sont dus.
C’est le cas notamment des fonds de retraite auxquels la ville doit 9,2 milliards de dollars. Le plan devrait également prévoir la vente de la société qui gère la distribution d’eau de la ville, ainsi que les prestigieuses collections du Detroit Institute of Arts.
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