Malgré Schengen, la France peut remettre en place un contrôle aux frontières

Bien que membre de l’espace Schengen, la France va rétablir des contrôles à ses frontières pendant un mois. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi 6 novembre cette mesure exceptionnelle et temporaire, liée à la tenue de la COP21, la conférence de l’ONU sur le climat, organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

Le ministère de l’intérieur a précisé à l’AFP que les contrôles seraient rétablis du 13 novembre au 13 décembre. Cette mesure, sans lien avec la crise des migrants, selon le ministre de l’intérieur, ne constitue pas une suspension des accords de Schengen, a affirmé M. Cazeneuve sur RMC et BFM-TV :

« Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n’est pas du tout une suspension de Schengen (…) qui prévoit, dans un de ses articles la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la COP21. »

Les accords de Schengen permettent de fait de rétablir les contrôles aux frontières dans des cas précis.

1. En quoi consistent les accords de Schengen ?

Conclus en 1985 par la France, l’Allemagne de l’Ouest et le Benelux, les accords de Schengen visaient à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation des personnes. Inauguré en 1995, l’espace Schengen regroupe aujourd’hui 22 des 28 Etats de l’Union européenne, ainsi que quatre pays extérieurs : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Concrètement, il supprime tout contrôle des frontières terrestres, maritimes ou aériennes entre deux pays appartenant à cet espace.

2. Les pays européens ont-ils le droit de rétablir des contrôles à leurs frontières ?

Oui. Une clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles.

Le code frontières Schengen de 2006 en précise les contours : il autorise le rétablissement des contrôles en cas de « menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure » (pour six mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (cinq jours maximum), ce après consultation des autres Etats du groupe Schengen. Une réforme des règles réclamée par le président français de l’époque, Nicolas Sarkozy, et Silvio Berlusconi, alors président du conseil italien, a étendu en 2013 la possibilité de rétablir les frontières jusqu’à vingt-quatre mois, dans des « circonstances exceptionnelles », notamment une défaillance grave du contrôle des frontières extérieures.

Par ailleurs, l’article 78 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet des « mesures provisoires » dans le cas où « un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers ».

3. Dans quelles circonstances des frontières nationales ont-elles été rétablies ?

La clause de sauvegarde prévue par Schengen est appliquée régulièrement mais se cantonne généralement à l’accueil d’événements internationaux : des réunions de la Banque centrale européenne à Barcelone, le G20 de Cannes, l’Euro 2012 de football ou la visite du président américain Barack Obama en Estonie ont ainsi donné lieu ces dernières années à un rétablissement des contrôles pour quelques jours. Il peut aussi s’agir de menaces imminentes de terrorisme, comme la France l’a fait après les attentats de 1995.

Ces derniers mois, en revanche, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Hongrie ont invoqué le TFUE pour rétablir les contrôles à leurs frontières avec la crise des migrants. La France avait elle aussi mis en place une telle mesure en 2011 lors du « Printemps arabe », qui avait entraîné l’arrivée de milliers de migrants en Europe.

4. Comment les frontières européennes sont-elles contrôlées ?

Chaque Etat ayant une frontière avec un pays non-membre de l’espace Schengen (comme la Hongrie avec la Serbie, par exemple) se doit de contrôler les entrées. L’Union européenne s’est dotée d’une base de données commune, baptisée « SIS » (pour système d’information Schengen), permettant d’identifier les individus pénétrant sur le territoire européen et de distinguer les arrivants interdits de séjour ou bien ceux recherchés. La coopération opérationnelle pour la surveillance des frontières est théoriquement assurée par l’agence européenne Frontex.