Percy Schmeiser contre Monsanto, par Canardos

   Il était une fois un gentil paysan canadien et un méchant trust capitaliste


Une légende parcourt le monde des anti-OGM, celle d'un agriculteur canadien qui cultivait du Canola et dont les champs ont été pollués par des semences de canola transgénique provenant des champs des agriculteurs voisins. Et sous prétexte que quelques pour cent de sa récolte provenait de ces semences transgénique égarées, il aurait été condamné à payer des dommages interets à Monsanto, producteur de ses semences de canola transgénique. Ainsi il suffirait que n'importe quel champ soit contaminé par quelques semences transgéniques apportées par le vent pour que les agriculteurs du monde entier soient obligés de payer Monsanto. Un piège diabolique !

Voyons comment les anti-OGM  ont présenté l'affaire et leur Robin des bois, Percy Schmeiser :

Brevets contre paysans !
Le cas de Percy Schmeiser, agriculteur canadien sexagénaire, illustre bien d'autres dangers des OGM. Mr Schmeiser cultive ses champs depuis 40 ans. A la fin de chaque récolte, il fait ce que font des millions de paysans de par le monde : il garde une partie de la récolte pour ressemer l'année suivante. Depuis des années, il fait aussi un peu de sélection et il a obtenu un colza qui a de bons rendements, est bien adapté au climat de la région et résiste assez bien aux maladies les plus courantes localement.
Un jour Monsanto prévient Mr Schmeiser que ses agents ont procédé à des analyses de son colza. Ils ont trouvé du colza Monsanto dans ses champs. Ce colza transgénique est breveté. Mr Schmeiser est donc en possession illégale de colza Monsanto puisqu'il n'a pas payé la redevance due à Monsanto. Mr Schmeiser qui ne s'est jamais procuré de colza Monsanto, en conclut que son champ est contaminé par le voisinage. Il refuse de payer et l'affaire se retrouve devant un juge. Mr Schmeiser, victime de la contamination, est condamné à payer 15000 dollars de redevance au pollueur Monsanto ! L'industriel n'est responsable devant personne pour la pollution qu'il génère... Le brevet est le plus fort devant la loi. Attendons que Maïsadour, Monsanto, Novartis, Pioneer introduisent leurs maïs transgéniques dans
les Landes...
Sources : Dossier de presse des Amis de la Terre suite à la conférence de presse de Mr Percy Schmeiser, organisée à l'Assemblée Nationale, le 23/01/02 ; dossier Inf'OGM.

Voici un extrait du  juriclip agricole et agroalimentaire 7 juin 2004 qui présente la décision de la Cour Suprême du Canada condamnant définitivement Percy Schmeiser

Schmeiser contre Goliath

Après plus de cinq ans de guérilla judiciaire, Goliath a finalement triomphé de David. En effet, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement le 21 mai dernier dans le dossier entourant la multinationale Monsanto dont le créneau est la fabrication de semences et de pesticides contre le producteur agricole originaire de la Saskatchewan, M. Percy Schmeiser.

la Cour suprême du Canada a rendu son jugement le 21 mai dernier dans le dossier entourant la multinationale Monsanto dont le créneau est la fabrication de semences et de pesticides contre le producteur agricole originaire de la Saskatchewan, M. Percy Schmeiser. 
 
Ainsi, la Cour a donné raison à Monsanto laquelle a mise au point des gènes génétiquement modifiés et des cellules contenant ces gènes qui une fois insérées à l'intérieur de diverses plantes, dans ce cas-ci le canola, augmentent de façon considérable la résistance de ces dernières aux herbicides à base de glyphosate, en l'occurrence le Roundup. 
 
De fait, M. Schmeiser a été trouvé coupable d'avoir cultivé du canola contenant une cellule et un gène brevetés, sans avoir préalablement obtenu une licence ou une autorisation du propriétaire du brevet à savoir Monsanto. 
 
Le juge de première instance a conclu que M. Schmeiser a planté des graines de canola qu'il avait gardées de sa récolte précédente alors qu'il savait ou aurait dû savoir que ces graines étaient résistantes au Roundup. Les semences porteuses du gène de Monsanto ont été conservées par M. Schmeiser à la suite de la découverte de plantes n'ayant pas succombés après l'arrosage du pourtour de poteaux téléphoniques et des bordures de l'un de ses champs au Roundup. Effectivement, M. Schmeiser avait l'habitude de trier les graines récoltées dans le but de sélectionner les plus fortes lesquelles devaient être semées à leur tour la saison suivante. Il est évident que les pousses qui ont survécu au Roundup ont été jugées par M. Schmeiser comme étant de qualité supérieure par rapport
à celles qui n'ont pas résisté au traitement.
 
Bref, la Cour suprême a tranché en affirmant que M. Schmeiser avait privé Monsanto de la pleine jouissance de son monopole sur les gènes résistants au Roundup ainsi que sur les cellules dans lesquelles le gènes était introduit. En effet, il apparait que l'agriculteur aurait cultivé 1 030 acres de plantes ayant les propriétés brevetées, sans avoir payé à Monsanto les droits l'autorisant à le faire.

Le problème c'est que les faits évoqués par le tribunal et non contestés par l'intéressé ne correspondent pas du tout à la légende répandue par les anti-ogm :

Extrait du jugement de la cour suprême du Canada

59                              Les conclusions de fait du juge de première instance reposent essentiellement sur l'historique non contesté suivant.
 
60                              Monsieur Schmeiser pratique l'agriculture traditionnelle non biologique. 
Pendant de nombreuses années, il a pris l'habitude de conserver et de cultiver ses propres semences.  On peut constater la présence des semences visées par la plainte de Monsanto dans un champ de 370 acres, appelé le champ no 1, où M. Schmeiser a cultivé du canola en 1996.  En 1996, cinq autres producteurs de canola de la même région que M. Schmeiser ont planté du canola Roundup Ready.
 
61                              Au printemps 1997, M. Schmeiser a semé les graines du champ no 1, qu'il
avait conservées.  Des plantes ont poussé.  Il a pulvérisé du Roundup sur une parcelle de trois acres située en bordure de la route et a constaté qu'environ 60 pour 100 des plantes avaient survécu, ce qui indique que ces plantes contenaient le gène et la cellule brevetés de Monsanto.
 

62                              À l'automne 1997, M. Schmeiser a récolté le canola Roundup Ready se trouvant sur la parcelle de trois acres qu'il avait pulvérisée de Roundup.  Il ne l'a pas vendu.  Il a préféré le conserver séparément et l'a entreposé pour l'hiver à l'arrière d'une camionnette recouverte d'une bâche.
 
63                              En 1997, un enquêteur de Monsanto a prélevé des échantillons de canola dans les réserves routières contiguës à deux champs de M. Schmeiser.  Des tests ont révélé qu'ils contenaient tous du canola Roundup Ready.  En mars 1998, Monsanto a rendu visite à M. Schmeiser et l'a avisé qu'elle croyait qu'il avait cultivé sans licence du canola Roundup Ready.  Monsieur Schmeiser a néanmoins apporté les graines entreposées dans sa camionnette à une usine de traitement des semences, où elles ont été traitées afin de servir à l'ensemencement, ce qui les rendait inaptes à tout autre usage.  Monsieur Schmeiser a ensuite semé les graines traitées dans neuf champs d'une
superficie totale d'environ 1 000 acres.
 

64                              De nombreux échantillons ont été prélevés, dont certains en vertu d'une ordonnance judiciaire, sur les plantes de canola provenant de ces graines de semence.  De plus, l'usine de traitement des semences a, à l'insu de M. Schmeiser, conservé des échantillons des graines qu'il y avait apportées aux fins de traitement au printemps 1998, et les a remises à Monsanto.  Une série de tests indépendants effectués par divers experts a démontré que 95 à 98 pour 100 du canola planté et cultivé par M. Schmeiser en 1998 était résistant au Roundup.  Seuls les tests de croissance que M. Schmeiser a effectués dans son champ en 1999 et les tests de croissance effectués sur les échantillons que M. Schmeiser a fournis à M. Freisen n'étayaient pas ce résultat.
 
65                              Monsieur Downey a témoigné que le taux de survie élevé des plantes ayant
germé après avoir été traitées au Roundup, qui avait été constaté lors des tests effectués sur les échantillons de 1997, « ne s'expliquait que par la présence, dans le champ no 2, de canola cultivé à partir de semences commerciales résistantes au Roundup » (jugement de première instance, par. 112).  Madame Dixon, responsable des tests effectués à St. Louis par Monsanto US, s'est dite d'avis que « les échantillons des défendeurs contenaient les séquences d'ADN revendiquées dans les revendications 1, 2, 5 et 6 du brevet, ainsi que la cellule végétale visée par les revendications 22, 23, 27, 28 et 45 du brevet » (jugement de première instance, par. 113).  Comme l'a fait remarquer le juge
de première instance, cet avis n'était pas contesté.
 
66                              Restait à savoir ce qui expliquait la présence d'une concentration aussi élevée de canola Roundup Ready sur les terres des appelants en 1998.  Le juge de première instance a écarté l'idée que cette concentration résultait de la dissémination, soit par le vent soit par inadvertance, de graines sur les terres en question (par. 118) :
 

Il est possible que des graines Roundup Ready se soient retrouvées dans le champ de M. Schmeiser à son insu.  Il est également possible qu'une partie de ces graines aient survécu à l'hiver et aient germé au printemps 1998.  Le témoignage de M. Keith Downey [. . .] m'a toutefois persuadé qu'aucune des
sources évoquées ne pouvait logiquement expliquer la concentration ou l'ampleur de canola Roundup Ready de qualité commerciale qui a été constatée à la suite des tests réalisés sur les récoltes de M. Schmeiser.
 
67                              Il a tiré la conclusion suivante (par. 120) :
 
Je conclus que, en 1998, M. Schmeiser a planté des graines de canola qu'il avait gardées de sa récolte de 1997 dans son champ no 2 alors qu'il savait ou aurait dû savoir que ces graines étaient résistantes au Roundup.  Je conclus également qu'il s'est principalement servi de ces graines pour
ensemencer la totalité de ses neuf champs de canola en 1998.
 
68 En résumé, il ressort des conclusions du juge de première instance que les appelants ont conservé, semé, récolté et vendu des graines provenant de plantes contenant le gène et la cellule brevetés de Monsanto.

Pour résumer, certains champs de Percy Schmeiser contigus à des champs de canola GM ont bien reçu par le vent un faible pourcentage de semences canola GM. Percy Schmeiser a traité les champs concernés au Round-Up pour ne laisser subsister que les semences GM résistante à cet herbicide total. Il les a stockées et semées sur ses autres champs qui comprenaient du coup entre 94% et 98% de semences GM. Manière intelligente de se procurer des semences GM sans payer Monsanto et je ne jetterai surement pas la pierre à cette agriculteur vu que je suis contre la brevetabilité des plantes GM et que je pense que les agriculteurs doivent pouvoir en disposer librement et les produire eux même.

Mais il n'empêche que l'agriculteur présenté comme une victime des OGM est simplement un griculteur qui voulait utiliser des OGM sans bourse délier, un Robin des bois peut-être, en ce sens qu'il s'est battu contre le monopole d'un semencier, mais certainement pas la malheureuse victime d'une contamination accidentelle forcée à payer par un Monsanto diabolique et impitoyable !

Canardos


Merci Canardos d'avoir recadré le problème par rapport aux versions manipulatrices de la mouvance anti-OGM sur Percy Schmeiser. On peut aussi évoquer un cas assez analogue dans l'affaire Kokopoelli ou le petit commerce extrêmement douteux d'une association menée par des militants "bio" fanatisés a fait d'une plainte et d'une condamnation que les démagos ont fait passer pour le petit victime des grands semenciers, que si le fait d'être "petit" autorisait à être malhonnête !

e site d'Agriculture et environnement  
http://www.agriculture-environnement.fr/Double-condamnation-pour-l.html?decoupe_recherche=kokopelli
http://www.agriculture-environnement.fr/L-arriere-boutique-de-Kokopelli.html?decoupe_recherche=kokopelli