Loi Chatel
Loi Chatel peut désigner deux lois françaises :
- la loi de 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur ;
- la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
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Loi Chatel peut désigner deux lois françaises :